Nomenclatures & sources

Nomenclatures

Formation

Niveaux de formation

Le niveau de diplôme issu des résultats du recensement de la population fait référence au diplôme de niveau le plus élevé que les individus ont déclaré posséder. Trois niveaux de diplômes sont disponibles et correspondent aux certifications suivantes :

  • CAP-BEP :
    • CAP, BEP ou diplôme de niveau équivalent ;
  • Bac :
    • Baccalauréat général ou technologique, brevet supérieur, capacité en droit, DAEU, ESEU.
    • Baccalauréat technologique ou professionnel, brevet professionnel, de technicien ou d’enseignement, diplôme équivalent ;
  • Supérieur au bac :
    • BTS, DUT, DEUG, Deust, diplôme de la santé ou du social de niveau bac + 2, diplôme équivalent.
    • Licence, licence professionnelle, maîtrise, diplôme équivalent de niveau bac + 3 ou bac + 4.
    • Master, DEA, DESS, diplôme de grande école de niveau bac + 5, doctorat de santé,
    • Doctorat de recherche (hors santé).

Les non-diplômés :
Il s’agit de personnes qui ne possèdent aucun diplôme (pas de scolarité ou scolarité achevée avant la fin de l’école primaire ; scolarité suivie jusqu’à la fin de l’école primaire ou achevée avant la fin du collège ; scolarité jusqu’à la fin du collège ou au-delà) ; ainsi que de personnes titulaires du certificat d’études primaires (CEP) ou du BEPC (brevet élémentaire, brevet des collèges...).
Cela ne signifie pas que ces personnes sont sans qualification professionnelle. Certaines ont pu continuer leurs études au-delà du collège sans pour autant obtenir un diplôme du second cycle. D’autres peuvent avoir acquis les compétences nécessaires pour exercer leur métier dans le cadre de formations non diplômantes ou par l’expérience.

Métiers

Familles professionnelles (FAP)

La nomenclature des familles professionnelles (FAP, version 2009) a été élaborée par le ministère du Travail. Les FAP regroupent les professions qui font appel à des compétences communes sur la base de "gestes professionnels" proches. Elles permettent d’étudier conjointement l’emploi et le marché du travail à travers un même référentiel de métiers.
Cette nomenclature rapproche le Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME), utilisé par Pôle emploi pour classer les offres et les métiers recherchés par les demandeurs d’emploi, des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS), nomenclature utilisée par l’Insee dans ses enquêtes. Elle comporte 22 domaines professionnels qui se décomposent en 87 familles professionnelles regroupées et 225 familles professionnelles détaillées.

Dans cet outil, la FAP est exploitée dans sa version en 225 postes (sous la dénomination de "métier").

Professions et catégories socioprofessionnelles (PCS)

La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS-2003) repose sur la distinction du statut et de la catégorie socioprofessionnelle ; il s’agit d’apprécier la profession des personnes à des fins d’études économiques et sociales. La PCS comporte quatre niveaux d’agrégation emboîtés. Au niveau le plus agrégé se trouvent les groupes socioprofessionnels en 8 postes. Les niveaux d’agrégation intermédiaires sont ceux des catégories socioprofessionnelles en 42 postes. Le niveau le plus fin, celui des professions, comporte 486 postes d’actifs et 11 postes supplémentaires pour les personnes sans activité professionnelle.

Dans cet outil, la PCS exploitée au niveau le plus agrégé en 8 postes (hors les 2 postes attribués aux personnes sans activité professionnelle).

Secteurs d’activité et domaines d’emploi

Domaines d’excellence (DOMEX)

Les domaines d’excellence, présents dans cet outil, sont des secteurs prioritaires adoptés dans le cadre du Pacte régional d’investissement dans les compétences et du Contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP).

Ils sont définis sur la base de la nomenclature d’activités française (NAF) en 732 postes, un même code d’activité pouvant appartenir à deux domaines (par exemple : la Fabrication de produits pharmaceutiques de base (21.10Z) est comprise dans les domaines Industrie du futur et production industrielle et Santé).

La nomenclature d’activités française (NAF, 2008) est une nomenclature des activités économiques productives, principalement élaborée pour faciliter l’organisation de l’information économique et sociale. Afin de permettre les comparaisons internationales, elle a la même structure que la nomenclature d’activités de la communauté européenne (NACE), elle-même dérivée de la nomenclature internationale (CITI).

Nomenclature d’activité

La nomenclature d’activités française (NAF, 2008) est une nomenclature des activités économiques productives, principalement élaborée pour faciliter l’organisation de l’information économique et sociale. Afin de permettre les comparaisons internationales, elle a la même structure que la nomenclature d’activités de la communauté européenne (NACE), elle-même dérivée de la nomenclature internationale (CITI).

Dans cet outil, la nomenclature utilisée pour présenter les données sur le secteur d’activité des établissements employeurs est la nomenclature agrégée (NA, 2008). Différents niveaux d’agrégation sont utilisés (en 5, 38 et 88 postes) ainsi que le niveau le plus détaillé de la NAF en 732 postes (dans le tableau présentant les principaux établissements employeurs).

Statuts et types de contrat

Emplois sans limite de durée

Les emplois sans limite de durée regroupent les contrats à durée indéterminée et les fonctionnaires titulaires. Les emplois à durée limitée regroupent les contrats à durée déterminée, les contrats aidés et les stagiaires rémunérés.

Emplois non salariés

Les emplois non salariés regroupent les travailleurs indépendants ou les personnes travaillant à leur compte, les chefs d’entreprise salariés ou PDG ou gérants minoritaires de SARL, et les personnes aidant une autre personne (le plus souvent un membre de leur famille qui est lui-même à son compte) dans son travail sans être rémunérées.

Zone géographique

Le découpage géographique retenu pour la représentation cartographique est celui de la zone d’emploi (version 2020). Une zone d’emploi est un espace géographique à l’intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l’essentiel de la main-d’œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts. Effectué conjointement par l’Insee et les services statistiques du ministère en charge du Travail, le découpage en zones d’emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le marché du travail.

Quatre zones d’emploi s’étendent sur la région Auvergne-Rhône-Alpes et sur une région limitrophe : Bollène-Pierrelatte, Mâcon, Ussel, Valréas. Pour ces zones, seules les données des communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont prises en compte dans cet outil.

Sources

Effectifs salariés

Les effectifs salariés du secteur privé diffusés par l’Acoss et les Urssaf correspondent au « nombre de salariés inscrits au dernier jour de la période » renseigné dans le bordereau de cotisations (BRC), et la Déclaration sociale nominative (DSN) qui, depuis mars 2015, se substitue progressivement au BRC.

  • Certains salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif du BRC ou de la DSN :
  • des intérimaires pour les entreprises utilisatrices (les intérimaires sont comptés dans les effectifs des entreprises de travail temporaire),
  • des apprentis,
  • des élèves ou étudiants effectuant un stage en entreprise donnant lieu à la signature d’une convention entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement d’enseignement,
  • des stagiaires de la formation professionnelle,
  • des salariés percevant des sommes après la rupture de leur contrat de travail,
  • des VRP multicartes,
  • des salariés régulièrement détachés en France en vertu de conventions ou de règlements internationaux.

Tous les autres salariés, à temps complet ou à temps partiel, comptent pour un dans l’effectif, indépendamment de la durée de travail. Les données mobilisées ne permettent pas de corriger de la multi-activité, ce qui rapproche l’effectif présenté d’un nombre de postes de travail. Les effectifs salariés en fin de période déclarés dans les BRC et les DSN donnent lieu à de nombreuses vérifications par les Urssaf et l’Acoss. Les données fiabilisées sont consignées dans la base SEQUOIA, source des publications statistiques des effectifs salariés et de la masse salariale.

L’Acoss met en ligne les dénombrements des établissements employeurs et des effectifs salariés au 31 décembre selon la NAF 732 et la commune, et par tranches de taille d’établissement. L’effectif moyen annuel, utilisé dans cet outil, est égal à la moyenne des effectifs moyens trimestriels de l’année.

Source : Acoss, Urssaf - Effectifs salariés 2008 à 2021

Recensement de la population (RP)

Le recensement de la population (RP), réalisé par l’Insee, a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens.
Depuis janvier 2004, des collectes de recensement sont organisées chaque année, de telle manière que l’intégralité des communes soient enquêtées sur une période de cinq ans. Les résultats du recensement sont produits à partir des cinq enquêtes annuelles les plus récentes. Les informations ainsi collectées sont ramenées à une même date pour toutes les communes. Cette date de référence est l’année médiane des cinq années d’enquête. Les évolutions sont donc observées sur des intervalles de cinq ans afin que les échantillons enquêtés soient entièrement distincts.
Dans le RP, le niveau de diplôme fait référence au plus haut diplôme détenu (déclaré par l’individu). Les actifs en emploi comprennent les personnes qui déclarent être dans l’une des situations suivantes :

  • exercer une profession (salariée ou non), même à temps partiel ;
  • aider une personne dans son travail (même sans rémunération) ;
  • être apprenti, stagiaire rémunéré ;
  • être chômeur tout en exerçant une activité réduite ;
  • être étudiant ou retraité mais occupant un emploi.

Dans le recensement, les personnes actives ayant un emploi peuvent être comptabilisées à leur lieu de résidence ou à leur lieu de travail. Dans cet outil, les données sont exploitées au lieu de résidence.

Source : Insee – Rp 2016 - 2020, millésimé 2018, au lieu de résidence.

Fichier localisé des rémunérations et de l’emploi salarié (Flores)

Le Fichier localisé des rémunérations et de l’emploi salarié (Flores), conçu par l’Insee, permet de fournir des statistiques sur le tissu économique local. Il produit des statistiques localisées au lieu de travail sur l’ensemble de l’emploi salarié quel que soit le secteur d’activité et le type d’employeur (public ou privé, y compris particuliers employeurs, hors activités du ministère des Armées). Dans cet outil, les données sur les particuliers employeurs ne sont pas prises en compte.

Ce système d’information est construit à partir du fichier « Tous salariés ». Le fichier « Tous salariés » lui-même est issu d’une synthèse de sources administratives : déclarations sociales nominatives (DSN), déclarations annuelles de données sociales (DADS), fichiers de paie spécifiques à l’État et déclarations spécifiques aux particuliers employeurs.

Le champ couvert par Flores concerne les établissements employeurs, contrairement au dispositif qui le précède (Connaissance Locale de l’Appareil Productif, CLAP) et au REE (Répertoire des entreprises et des établissements) qui comprennent les établissements sans salariés. Les établissements pris en compte sont ceux actifs en fin d’année (dernière semaine de décembre), ce qui exclut les établissements qui ont cessé leur activité en cours d’année.

L’effectif salarié correspond au nombre de postes présents la dernière semaine de décembre dans l’établissement : il peut être nul si le ou les personnes salariées pendant l’année n’étaient plus en emploi fin décembre, dans ce cas l’établissement est compté dans cet outil comme un établissement de moins de 10 salariés.

Dans Flores, un poste correspond à un salarié dans un établissement. Un salarié qui travaille dans deux établissements correspond à deux postes. Ce salarié est donc comptabilisé deux fois. Ainsi, il ne faut pas confondre l’emploi en nombre de postes de travail évalué dans Flores et l’emploi en nombre de personnes occupées au lieu de travail évalué dans les estimations d’emploi. L’ensemble des postes annexes et non-annexes est pris en compte (un poste est considéré comme non-annexe si la rémunération annuelle est supérieure à 3 Smic mensuels ou si la durée d’emploi annuelle dépasse 30 jours et 120 heures et que le rapport nombre d’heures/durée est supérieur à 1,5).

Source : Insee – Flores 2019.

Répertoire des entreprises et des établissements (REE)

Le REE (Répertoire des entreprises et des établissements) est le système d’information pour la diffusion et l’étude de la démographie des entreprises et des établissements. Ce répertoire permet de constituer un certain nombre de fichiers annuels :

  • Les bases de stocks sont constituées à partir du REE et regroupent d’une part les Unités Légales (entreprises) actives et d’autre part les établissements actifs en France métropolitaine et dans les DOM. Les données sur les stocks définitifs du 31 décembre de l’année n sont disponibles en n+2, et comprennent :
    • le champ marchand non agricole,
    • le secteur agricole,
    • le champ non marchand, en excluant uniquement les unités sans réalité économique ou appartenant à des populations pour lesquelles la qualité du dénombrement serait insuffisante.
  • Les fichiers annuels de créations d’entreprises et de créations d’établissements sont constitués à partir du REE. Les données de l’année n sont disponibles en n+1. Ces fichiers contiennent les unités légales et les établissements exerçant une activité économique réelle dans les activités de l’ensemble des secteurs marchands de l’industrie, de la construction, du commerce et des services. Sont exclus les unités dont le fonctionnement n’est pas majoritairement financé par une activité marchande (administrations, collectivités territoriales, organismes sociaux, associations non marchandes...) ; l’agriculture, la sylviculture et la pêche ; le secteur d’activité « Administration Publique ».

Le secteur agricole est mis à disposition même s’il surestime le nombre d’exploitations agricoles en raison d’un taux de faux-actifs assez important et de la difficulté à suivre dans le répertoire Sirene la transmission des exploitations.

La liste des principaux établissements employeurs concerne ceux qui sont actifs au 01.03.2022. Depuis cette date, certains ont pu fermer, changer de nom ou être créés.

Source : Insee – REE-Sirène dénombrement d’établissement au 31/12/2019 et création d’établissements en 2020
Source : Insee – Sirène au 3 mars 2022.

Intérim

Dans cet outil, le recours à l’intérim est mesuré par la part de l’emploi intérimaire dans l’emploi salarié, y compris intérim, en fin de période observée. Il concerne le nombre de personnes dont l’emploi principal est un emploi intérimaire. Ces intérimaires sont ventilés par secteur d’activité utilisateur.

Depuis juillet 2018, la Déclaration sociale nominative (DSN) est l’unique source des statistiques d’intérim. Elle se substitue ainsi à la source historique, les relevés mensuels de mission d’intérim – RMM – adressés à Pôle emploi par les établissements de travail temporaire. Née à la fin des années 2000, la DSN a été instituée par la loi de simplification du 22 mars 2012, dite loi Warsman. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises depuis début 2017. Le champ statistique est celui des entreprises privées et les établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic) ; il intègre progressivement la fonction publique pour atteindre l’exhaustivité à partir de 2022.

Source : Dares, déclarations sociales nominatives (DSN), Traitements DREETS ARA, 2019.

Statistiques du marché du travail (STMT)

Les statistiques du marché du travail (STMT) portent sur les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi et sur les offres d’emploi confiées par les employeurs à Pôle emploi. Elles sont établies et diffusées conjointement par la Dares et Pôle emploi.

Les offres d’emploi de la STMT exploitées dans cet outil concernent donc les offres déposées directement à Pôle emploi (Offre d’emploi enregistrée, OEE) et ne comprennent pas les offres transmises par les sites partenaires diffusées sur le site de Pôle emploi. Ces dernières sont nombreuses et leur part peut différer selon les secteurs d’activités, ce qui amène à comparer les domaines d’excellence davantage selon les évolutions et les caractéristiques des offres d’emploi enregistrées que sur leur volume.

Les données sont brutes et correspondent au cumul annuel des offres d’emploi enregistrées.

Par souci de comparabilité, les offres des entreprises des "Activités des agences de travail temporaire" (78.20Z), "Activités des agences de placement de main-d’oeuvre" (78.10Z) et "Autre mise à disposition de ressources humaines" (78.30Z) ne sont pas prises en compte car elles ne permettent pas de répartir les offres par secteur de l’entreprise utilisatrice.

Source : Pôle emploi, Dares – Statistiques du marché du travail (STMT) 2021.

Déclarations préalables à l’embauche (DPAE)

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité préalable à l’embauche remplie par l’employeur et adressée à l’Urssaf ou à la MSA selon le régime dont il relève. Elle doit être réalisée au plus tôt huit jours avant l’embauche et au plus tard dans l’instant qui précède cette embauche, et traduit donc une intention d’embauche à très court terme.
Les données sur les déclarations d’embauche portent sur l’ensemble des activités concurrentielles (hors intérim et hors entreprises affiliées à la Mutualité sociale agricole (MSA)) et le secteur public pour ce qui concerne les non fonctionnaires. Les embauches classées dans le secteur public sont celles déclarées par les établissements de catégorie juridique « Personne morale et organisme soumis au droit administratif » suivant la nomenclature de SIRENE®. Ces établissements appartiennent principalement aux secteurs de l’administration publique, de l’éducation, des activités pour la santé humaine, de l’action sociale et hébergement médico-social.
Des estimations des déclarations retardataires sont réalisées (environ 15 % pour le dernier mois et 1 % pour le mois précédent) en fonction du mode de saisie, du mois d’embauche et du type de contrat de travail. Ces estimations permettent aussi de tenir compte des retards liés aux délais de saisie des déclarations effectuées sur support papier. Les résultats présentés sont donc provisoires, notamment pour le dernier trimestre (Source : acoss.fr).

Source : Urssaf – DPAE, 2020