Nomenclatures & sources

Nomenclatures

Formation

Niveaux de formation

Le niveau de diplôme issu des résultats du recensement de la population fait référence au diplôme de niveau le plus élevé que les individus ont déclaré posséder. Trois niveaux de diplômes sont disponibles et correspondent aux certifications suivantes :

  • CAP-BEP :
    • CAP, BEP ou diplôme de niveau équivalent ;
  • Bac :
    • Baccalauréat général ou technologique, brevet supérieur, capacité en droit, DAEU, ESEU.
    • Baccalauréat technologique ou professionnel, brevet professionnel, de technicien ou d’enseignement, diplôme équivalent ;
  • Supérieur au bac :
    • BTS, DUT, DEUG, Deust, diplôme de la santé ou du social de niveau bac + 2, diplôme équivalent.
    • Licence, licence professionnelle, maîtrise, diplôme équivalent de niveau bac + 3 ou bac + 4.
    • Master, DEA, DESS, diplôme de grande école de niveau bac + 5, doctorat de santé,
    • Doctorat de recherche (hors santé).

Métiers

Familles professionnelles (FAP)

La nomenclature des familles professionnelles (FAP, version 2009) a été élaborée par le ministère du Travail. Les FAP regroupent les professions qui font appel à des compétences communes sur la base de "gestes professionnels" proches. Elles permettent d’étudier conjointement l’emploi et le marché du travail à travers un même référentiel de métiers.
Cette nomenclature rapproche le Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME), utilisé par Pôle emploi pour classer les offres et les métiers recherchés par les demandeurs d’emploi, des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS), nomenclature utilisée par l’Insee dans ses enquêtes. Elle comporte 22 domaines professionnels qui se décomposent en 87 familles professionnelles regroupées et 225 familles professionnelles détaillées.

Dans cet outil, la FAP est exploitée dans sa version en 225 postes (sous la dénomination de "métier").

Professions et catégories socioprofessionnelles (PCS)

La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS-2003) repose sur la distinction du statut et de la catégorie socioprofessionnelle ; il s’agit d’apprécier la profession des personnes à des fins d’études économiques et sociales. La PCS comporte quatre niveaux d’agrégation emboîtés. Au niveau le plus agrégé se trouvent les groupes socioprofessionnels en 8 postes. Les niveaux d’agrégation intermédiaires sont ceux des catégories socioprofessionnelles en 42 postes. Le niveau le plus fin, celui des professions, comporte 486 postes d’actifs et 11 postes supplémentaires pour les personnes sans activité professionnelle.

Dans cet outil, la PCS exploitée au niveau le plus agrégé en 8 postes (hors les 2 postes attribués aux personnes sans activité professionnelle) et à son niveau le plus détaillé en 486 postes..

Secteurs d’activité et domaines d’emploi

Domaines d’excellence (DOMEX)

Les domaines d’excellence, présents dans cet outil, sont des secteurs prioritaires adoptés dans le cadre du Pacte régional d’investissement dans les compétences et du Contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP).

Ils sont définis sur la base de la nomenclature d’activités française (NAF) en 732 postes, un même code d’activité pouvant appartenir à deux domaines (par exemple : la Fabrication de produits pharmaceutiques de base (21.10Z) est comprise dans les domaines Industrie du futur et production industrielle et Santé).

La nomenclature d’activités française (NAF, 2008) est une nomenclature des activités économiques productives, principalement élaborée pour faciliter l’organisation de l’information économique et sociale. Afin de permettre les comparaisons internationales, elle a la même structure que la nomenclature d’activités de la communauté européenne (NACE), elle-même dérivée de la nomenclature internationale (CITI).

Domaine d’emploi

Il s’agit du domaine d’emploi de l’établissement employeur. Il permet d’identifier les différentes fonctions publiques (État, Territoriale, Hospitalière), les particuliers employeurs, etc.

Statuts et types de contrat

Emplois sans limite de durée

Les emplois sans limite de durée regroupent les contrats à durée indéterminée et les fonctionnaires titulaires. Les emplois à durée limitée regroupent les contrats à durée déterminée, les contrats aidés et les stagiaires rémunérés.

Emplois non salariés

Les emplois non salariés regroupent les travailleurs indépendants ou les personnes travaillant à leur compte, les chefs d’entreprise salariés ou PDG ou gérants minoritaires de SARL, et les personnes aidant une autre personne (le plus souvent un membre de leur famille qui est lui-même à son compte) dans son travail sans être rémunérées.

Emplois stables

Les emplois stables regroupent les emplois sans limite de durée, c’est-à-dire les CDI et les titulaires de la fonction publique, ainsi que les non salariés. Les emplois à durée limitée regroupent les emplois aidés (contrat unique d’insertion, d’initiative emploi, d’accompagnement dans l’emploi, avenir, etc.), les stagiaires rémunérés en entreprise et les autres emplois à durée limitée, CDD, contrat court, saisonnier, vacataire, etc. La catégorie non salariés concerne notamment les employeurs et les indépendants.

Zone géographique

Le découpage géographique retenu pour la représentation cartographique est celui du département.

Sources

Description des emplois privés et publics et des salaires - DADS grand format

  • Pour le secteur privé, la source est la Déclaration annuelle de données sociales (DADS).

Cette déclaration est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application de l’article R243-14 du code de la Sécurité sociale (Décret du 24 mars 1972) et des articles 87.240 et 241 de la loi 51-711 du 7 juin 1951 du code Général des Impôts.
D’après le Code Général des Impôts, est astreinte à cette déclaration toute personne physique ou morale domiciliée ou établie en France qui verse des traitements ou des salaires, et ce, même si elle est exonérée de la taxe sur les salaires en totalité ou en partie. Dans ce document, sont déclarés annuellement pour chaque établissement : son identification, la masse des rémunérations brutes qu’il a versées, les effectifs employés au 31 décembre et une liste nominative de ses salariés indiquant pour chacun d’entre eux : son identification, son adresse, la période et la nature de l’emploi, la qualification, le nombre d’heures salariées ainsi que le montant perçu des différentes rémunérations.

  • Les informations relatives aux trois fonctions publiques proviennent pour leur part du Système d’information sur les agents du service public (Siasp) qui exploite deux sources : les DADS et les fichiers de paie des agents de l’État.
  • Sur le champ des particuliers employeurs, sont exploitées les déclarations de salaires dans le cadre des dispositifs suivants : chèque emploi service universel (Cesu), prestation d’accueil du jeune enfants (Paje) et déclaration nominative simplifiée (DNS).

Les données reçues et redressées statistiquement sont, in fine, regroupées dans une base couvrant l’ensemble des salariés, appelée « DADS-grand format ».

Source : Insee – DADS grand format 2015

Recensement de la population (RP)

Le recensement de la population (RP), réalisé par l’Insee, a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens.
Depuis janvier 2004, des collectes de recensement sont organisées chaque année, de telle manière que l’intégralité des communes soient enquêtées sur une période de cinq ans. Les résultats du recensement sont produits à partir des cinq enquêtes annuelles les plus récentes. Les informations ainsi collectées sont ramenées à une même date pour toutes les communes. Cette date de référence est l’année médiane des cinq années d’enquête. Les évolutions sont donc observées sur des intervalles de cinq ans afin que les échantillons enquêtés soient entièrement distincts.
Dans le RP, le niveau de diplôme fait référence au plus haut diplôme détenu (déclaré par l’individu). Les actifs en emploi comprennent les personnes qui déclarent être dans l’une des situations suivantes :

  • exercer une profession (salariée ou non), même à temps partiel ;
  • aider une personne dans son travail (même sans rémunération) ;
  • être apprenti, stagiaire rémunéré ;
  • être chômeur tout en exerçant une activité réduite ;
  • être étudiant ou retraité mais occupant un emploi.

Dans le recensement, les personnes actives ayant un emploi peuvent être comptabilisées à leur lieu de résidence ou à leur lieu de travail. Dans cet outil, les données sont exploitées au lieu de résidence.

Source : Insee – Rp 2015 - 2019, millésimé 2017, données régionales au lieu de résidence et données départementales au lieu de travail.

Statistiques du marché du travail (STMT)

Tous les mois, la Dares et Pôle emploi publient conjointement une statistique des demandeurs d’emploi inscrits en fin de mois (DEFM) à Pôle emploi. Cette statistique est disponible rapidement, moins d’un mois après la fin de chaque mois. Elle est exhaustive, ce qui permet d’avoir des données détaillées significatives à des niveaux géographiques fins.
Toutefois, le fait de s’inscrire à Pôle emploi est une démarche administrative, et la situation des personnes qui s’inscrivent ne correspond pas directement aux critères statistiques définissant le chômage au sens du BIT. Ainsi, certains demandeurs d’emploi ne sont pas chômeurs au sens du BIT et inversement, certains chômeurs ne sont pas inscrits à Pôle emploi.
Dans cet outil, les données concernent les demandeurs d’emploi inscrits en catégories A, B et C (demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi ou exerçant une activité réduite).
Les données présentes dans cet outil sont brutes, c’est-à-dire non corrigées des variations saisonnières et en moyenne annuelle.

Source : Pôle emploi, Dares – Statistiques du marché du travail (STMT) 2019