Nomenclatures & sources

Nomenclatures

Formation

Niveaux de formation

Le niveau de diplôme issu des résultats du recensement de la population fait référence au diplôme de niveau le plus élevé que les individus ont déclaré posséder. Trois niveaux de diplômes sont disponibles et correspondent aux certifications suivantes :

  • CAP-BEP :
    • CAP, BEP ou diplôme de niveau équivalent ;
  • Bac :
    • Baccalauréat général ou technologique, brevet supérieur, capacité en droit, DAEU, ESEU.
    • Baccalauréat technologique ou professionnel, brevet professionnel, de technicien ou d’enseignement, diplôme équivalent ;
  • Supérieur au bac :
    • BTS, DUT, DEUG, Deust, diplôme de la santé ou du social de niveau bac + 2, diplôme équivalent.
    • Licence, licence professionnelle, maîtrise, diplôme équivalent de niveau bac + 3 ou bac + 4.
    • Master, DEA, DESS, diplôme de grande école de niveau bac + 5, doctorat de santé,
    • Doctorat de recherche (hors santé).

Les non-diplômés :
Il s’agit de personnes qui ne possèdent aucun diplôme (pas de scolarité ou scolarité achevée avant la fin de l’école primaire ; scolarité suivie jusqu’à la fin de l’école primaire ou achevée avant la fin du collège ; scolarité jusqu’à la fin du collège ou au-delà) ; ainsi que de personnes titulaires du certificat d’études primaires (CEP) ou du BEPC (brevet élémentaire, brevet des collèges...).
Cela ne signifie pas que ces personnes sont sans qualification professionnelle. Certaines ont pu continuer leurs études au-delà du collège sans pour autant obtenir un diplôme du second cycle. D’autres peuvent avoir acquis les compétences nécessaires pour exercer leur métier dans le cadre de formations non diplômantes ou par l’expérience.

Métiers

Familles professionnelles (FAP)

La nomenclature des familles professionnelles (FAP, version 2009) a été élaborée par le ministère du Travail. Les FAP regroupent les professions qui font appel à des compétences communes sur la base de "gestes professionnels" proches. Elles permettent d’étudier conjointement l’emploi et le marché du travail à travers un même référentiel de métiers.
Cette nomenclature rapproche le Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME), utilisé par Pôle emploi pour classer les offres et les métiers recherchés par les demandeurs d’emploi, des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS), nomenclature utilisée par l’Insee dans ses enquêtes. Elle comporte 22 domaines professionnels qui se décomposent en 87 familles professionnelles regroupées et 225 familles professionnelles détaillées.

Dans cet outil, la FAP est exploitée dans sa version en 87 postes (sous la dénomination de "métier").

Professions et catégories socioprofessionnelles (PCS)

La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS-2003) repose sur la distinction du statut et de la catégorie socioprofessionnelle ; il s’agit d’apprécier la profession des personnes à des fins d’études économiques et sociales. La PCS comporte quatre niveaux d’agrégation emboîtés. Au niveau le plus agrégé se trouvent les groupes socioprofessionnels en 8 postes. Les niveaux d’agrégation intermédiaires sont ceux des catégories socioprofessionnelles en 42 postes. Le niveau le plus fin, celui des professions, comporte 486 postes d’actifs et 11 postes supplémentaires pour les personnes sans activité professionnelle.

Dans cet outil, la PCS exploitée au niveau le plus agrégé en 8 postes (hors les 2 postes attribués aux personnes sans activité professionnelle).

Secteurs d’activité et domaines d’emploi

Nomenclature agrégée (NA) des secteurs d’activité

La nomenclature d’activités française (NAF, 2008) est une nomenclature des activités économiques productives, principalement élaborée pour faciliter l’organisation de l’information économique et sociale. Afin de permettre les comparaisons internationales, elle a la même structure que la nomenclature d’activités de la communauté européenne (NACE), elle-même dérivée de la nomenclature internationale (CITI).

Dans cet outil, la nomenclature utilisée pour présenter les données sur le secteur d’activité des établissements employeurs est la nomenclature agrégée (NA, 2008).

Secteurs primaire, secondaire et tertiaire

Le secteur primaire regroupe l’ensemble des activités dont la finalité consiste en une exploitation des ressources naturelles : agriculture, pêche, forêts, mines, gisements.

Le secteur secondaire regroupe l’ensemble des activités consistant en une transformation plus ou moins élaborée des matières premières (industries manufacturières, construction).

Le secteur tertiaire est composé du :

  • tertiaire principalement marchand (commerce, transports, activités financières, services rendus aux entreprises, services rendus aux particuliers, hébergement-restauration, immobilier, information-communication) ;
  • tertiaire principalement non-marchand (administration publique, enseignement, santé humaine, action sociale).

Le périmètre du secteur tertiaire est de fait défini par complémentarité avec les activités agricoles et industrielles (secteurs primaire et secondaire).

Statuts et types de contrat

Emplois sans limite de durée

Les emplois sans limite de durée regroupent les contrats à durée indéterminée et les fonctionnaires titulaires. Les emplois à durée limitée regroupent les contrats à durée déterminée, les contrats aidés et les stagiaires rémunérés.

Emplois non salariés

Les emplois non salariés regroupent les travailleurs indépendants ou les personnes travaillant à leur compte, les chefs d’entreprise salariés ou PDG ou gérants minoritaires de SARL, et les personnes aidant une autre personne (le plus souvent un membre de leur famille qui est lui-même à son compte) dans son travail sans être rémunérées.

Zone géographique

Le découpage géographique retenu pour la représentation cartographique est celui de la zone d’emploi (version 2010). Une zone d’emploi est un espace géographique à l’intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l’essentiel de la main-d’œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts. Effectué conjointement par l’Insee et les services statistiques du ministère en charge du Travail, le découpage en zones d’emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le marché du travail.

À noter que pour la zone d’emploi de Mâcon, qui s’étend principalement sur la Région Bourgogne-Franche-Comté, seules les données des communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont prises en compte dans cet outil.

Sources

Déclaration annuelle de données sociales (DADS)

La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés. Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs, y compris les administrations et les établissements publics, fournissent annuellement et pour chaque établissement, la masse des traitements qu’ils ont versés, les effectifs employés et une liste nominative de leurs salariés indiquant, pour chacun, le montant des rémunérations salariales perçues.
Dans cet outil, les établissements employeurs sont caractérisés grâce au fichier des "DADS-grand format" (fichier poste) 2014 mis à disposition par l’Insee. Celui-ci couvre l’ensemble des établissements relevant du secteur privé et des trois fonctions publiques et les particuliers employeurs. Il est exploité au lieu de résidence.
Les données sur les salaires concernent l’ensemble des salariés, y compris ceux de la fonction publique et les particuliers employeurs mais ne concernent pas les apprentis ni les stagiaires. Il s’agit du salaire mensuel net moyen.

NB : les données sont issues d’une commande passée par le réseau des Carif Oref à l’INSEE.


Source : Insee – DADS 2015.

Recensement de la population (RP)

Le recensement de la population (RP), réalisé par l’Insee, a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens.
Depuis janvier 2004, des collectes de recensement sont organisées chaque année, de telle manière que l’intégralité des communes soient enquêtées sur une période de cinq ans. Les résultats du recensement sont produits à partir des cinq enquêtes annuelles les plus récentes. Les informations ainsi collectées sont ramenées à une même date pour toutes les communes. Cette date de référence est l’année médiane des cinq années d’enquête. Les évolutions sont donc observées sur des intervalles de cinq ans afin que les échantillons enquêtés soient entièrement distincts.
Dans le RP, le niveau de diplôme fait référence au plus haut diplôme détenu (déclaré par l’individu). Les actifs en emploi comprennent les personnes qui déclarent être dans l’une des situations suivantes :

  • exercer une profession (salariée ou non), même à temps partiel ;
  • aider une personne dans son travail (même sans rémunération) ;
  • être apprenti, stagiaire rémunéré ;
  • être chômeur tout en exerçant une activité réduite ;
  • être étudiant ou retraité mais occupant un emploi.

Dans le recensement, les personnes actives ayant un emploi peuvent être comptabilisées à leur lieu de résidence ou à leur lieu de travail. Dans cet outil, les données sont exploitées au lieu de résidence.

Source : Insee – Rp 2014 - 2018, millésimé 2016, au lieu de résidence.

Connaissance locale de l’appareil productif (CLAP)

Le dispositif Connaissance locale de l’appareil productif (CLAP), conçu par l’Insee, permet de fournir des statistiques sur le tissu économique local. Il produit des statistiques localisées au lieu de travail jusqu’au niveau communal, sur l’emploi salarié et les rémunérations pour les différentes activités des secteurs marchand et non marchand.
Ce système d’information est alimenté par plusieurs sources :

  • le répertoire Sirene de l’Insee qui constitue le référentiel des entreprises et des établissements ;
  • pour les données sur l’emploi salarié : les DADS (Déclarations annuelles de données sociales), les bordereaux récapitulatifs de cotisations de l’Urssaf, les données de la Mutualité sociale agricole (MSA) et le système d’information sur les agents de l’État.
    Le champ couvert par CLAP, plus large que celui du répertoire Sirene, couvre le champ complet des entreprises et des établissements (hors intérim, Défense et emplois dont l’employeur est un ménage).
    Dans CLAP, un poste correspond à un salarié dans un établissement. Un salarié qui travaille dans deux établissements correspond à deux postes. Ce salarié est donc comptabilisé deux fois. Ainsi, il ne faut pas confondre l’emploi en nombre de postes de travail évalué dans CLAP et l’emploi en nombre de personnes occupées au lieu de travail évalué dans les estimations d’emploi.

Remarque
Les données relatives à une année concernent les entreprises et des établissements ayant eu au moins un jour d’activité économique dans l’année considérée, qu’ils soient employeurs ou non.

Le nombre d’entreprises et d’établissements (le stock) fourni par CLAP au 31.12 d’une année (N) diffère du dénombrement au 01.01 de l’année suivante (N+1) réalisé à partir de la source "Répertoire national des entreprises et des établissements (REE-Sirene)" pour les trois raisons principales suivantes :

  • Même si la date de référence ne diffère que d’un jour, le changement d’année introduit un nombre important de mouvements, principalement de créations d’entreprises ou de créations d’établissements.
  • L’objectif de CLAP étant la localisation la plus précise possible des effectifs salariés, la définition des établissements et entreprises actifs retenue par CLAP est plus large que celle du répertoire des entreprises et des établissements ; par exemple, CLAP retient les syndics de copropriété, alors qu’ils sont écartés du champ du répertoire.
  • Le champ couvert par CLAP est plus large que celui du répertoire. CLAP couvre le champ complet des entreprises et des établissements (hors intérim et Défense) ; la source REE-Sirene porte quant à elle sur un champ plus réduit, constitué des seules activités marchandes de l’industrie, de la construction, du commerce et des services.

Source : Insee – CLAP 2015.

Estimations d’emploi localisées (ESTEL)

Le dispositif Estimations d’emploi localisées (Estel), conçu par l’Insee, produit, par une synthèse de sources administratives, des estimations localisées d’emploi cohérentes entre les différents échelons géographiques (France entière, région, département et zone d’emploi) et les secteurs de la nomenclature d’activités.

Ce dispositif couvre l’emploi total (salarié et non salarié). Pour les salariés, il utilise les déclarations annuelles de données sociales "grand format" (DADS stricto sensu complétées par les données du Système d’information sur les agents des services publics – SIASP – et celles des particuliers employeurs). Pour les non-salariés, Estel mobilise les fichiers de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les non-salariés agricoles.
Ce dispositif donne le nombre de personnes en emploi au 31 décembre selon le concept d’emploi du Bureau international du travail (BIT).
Les données sont exploitées au lieu de travail.

Source : Insee – Estel 2016.