Nomenclatures & sources

Nomenclatures

Demande d’emploi

Catégories d’inscription

Les demandeurs d’emploi sont répartis selon un regroupement en cinq catégories :

  • catégorie A : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi ;
  • catégorie B : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i. e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
  • catégorie C : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i. e. de plus de 78 heures au cours du mois) ;
  • catégorie D : demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (en raison d’un stage, d’une formation, d’une maladie…), y compris les demandeurs d’emploi en contrat de sécurisation professionnelle (CSP), sans emploi ;
  • catégorie E : demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, en emploi (exemples : bénéficiaires de contrats aidés, créateurs d’entreprise).

Formation

Niveaux de formation

Le niveau de diplôme issu des résultats du recensement de la population fait référence au diplôme de niveau le plus élevé que les individus ont déclaré posséder. Trois niveaux de diplômes sont disponibles et correspondent aux certifications suivantes :

  • CAP-BEP :
    • CAP, BEP ou diplôme de niveau équivalent.
  • Bac :
    • Baccalauréat général ou technologique, brevet supérieur, capacité en droit, DAEU, ESEU.
    • Baccalauréat technologique ou professionnel, brevet professionnel, de technicien ou d’enseignement, diplôme équivalent.
  • Supérieur au bac :
    • BTS, DUT, DEUG, Deust, diplôme de la santé ou du social de niveau bac + 2, diplôme équivalent.
    • Licence, licence professionnelle, maîtrise, diplôme équivalent de niveau bac + 3 ou bac + 4.
    • Master, DEA, DESS, diplôme de grande école de niveau bac + 5, doctorat de santé.
    • Doctorat de recherche (hors santé).

Les non-diplômés :
Il s’agit de personnes qui ne possèdent aucun diplôme (pas de scolarité ou scolarité achevée avant la fin de l’école primaire ; scolarité suivie jusqu’à la fin de l’école primaire ou achevée avant la fin du collège ; scolarité jusqu’à la fin du collège ou au-delà) ; ainsi que de personnes titulaires du certificat d’études primaires (CEP) ou du BEPC (brevet élémentaire, brevet des collèges...).
Cela ne signifie pas que ces personnes sont sans qualification professionnelle. Certaines ont pu continuer leurs études au-delà du collège sans pour autant obtenir un diplôme du second cycle. D’autres peuvent avoir acquis les compétences nécessaires pour exercer leur métier dans le cadre de formations non diplômantes ou par l’expérience.

Spécialités de formation

Élaborée par l’Insee dans le cadre du Conseil national de l’information statistique, la nomenclature des spécialités de formation a été approuvée par le décret interministériel n° 94-522 du 21 juin 1994. La NSF couvre l’ensemble des formations, quel qu’en soit le niveau : formations initiales ou continues, secondaires ou supérieures, professionnelles ou non. Elle est utilisée pour déterminer les métiers, groupes de métiers ou types de formation, ainsi que pour l’élaboration de statistiques concernant la formation professionnelle continue et l’apprentissage.
Elle comporte 4 domaines de formation qui se décomposent en 17 spécialités de formation agrégées et en 93 spécialités de formation détaillées.

Métiers

Familles professionnelles (FAP)

La nomenclature des familles professionnelles (FAP, version 2009) a été élaborée par le ministère du Travail. Les FAP regroupent les professions qui font appel à des compétences communes sur la base de "gestes professionnels" proches. Elles permettent d’étudier conjointement l’emploi et le marché du travail à travers un même référentiel de métiers.
Cette nomenclature rapproche le Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME), utilisé par Pôle emploi pour classer les offres et les métiers recherchés par les demandeurs d’emploi, des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS), nomenclature utilisée par l’Insee dans ses enquêtes. Elle comporte 22 domaines professionnels qui se décomposent en 87 familles professionnelles regroupées et 225 familles professionnelles détaillées.

Dans cet outil, la FAP est exploitée dans sa version en 87 postes (sous la dénomination de "métier").

Professions et catégories socioprofessionnelles (PCS)

La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS-2003) repose sur la distinction du statut et de la catégorie socioprofessionnelle ; il s’agit d’apprécier la profession des personnes à des fins d’études économiques et sociales. La PCS comporte quatre niveaux d’agrégation emboîtés. Au niveau le plus agrégé se trouvent les groupes socioprofessionnels en 8 postes. Les niveaux d’agrégation intermédiaires sont ceux des catégories socioprofessionnelles en 42 postes. Le niveau le plus fin, celui des professions, comporte 486 postes d’actifs et 11 postes supplémentaires pour les personnes sans activité professionnelle.

Dans cet outil, la PCS est exploitée au niveau le plus agrégé en 8 postes (hors les 2 postes attribués aux personnes sans activité professionnelle).

Secteurs d’activité

Nomenclature d’activité

La nomenclature d’activités française (NAF, 2008) est une nomenclature des activités économiques productives, principalement élaborée pour faciliter l’organisation de l’information économique et sociale. Afin de permettre les comparaisons internationales, elle a la même structure que la nomenclature d’activités de la communauté européenne (NACE), elle-même dérivée de la nomenclature internationale (CITI).

Dans cet outil, la nomenclature utilisée pour présenter les données sur le secteur d’activité des établissements employeurs est la nomenclature agrégée (NA, 2008). Différents niveaux d’agrégation sont utilisés (en 5, 38 et 88 postes) ainsi que le niveau le plus détaillé de la NAF en 732 postes (dans le tableau présentant les principaux établissements employeurs).

Zone géographique

Zones d’emploi

Une zone d’emploi est un espace géographique à l’intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l’essentiel de la main-d’œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts. Effectué conjointement par l’Insee et les services statistiques du ministère du Travail, le découpage en zones d’emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le marché du travail.

Dans cet outil, afin d’identifier des spécificités locales de chacune des 39 zones d’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes, chaque indicateur est mis au regard de ceux de la région.
Quatre zones d’emploi s’étendent sur la région Auvergne-Rhône-Alpes et sur une région limitrophe : Bollène-Pierrelatte, Mâcon, Ussel, Valréas. Pour ces zones, seules les données des communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont prises en compte dans cet outil.

Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014 définit la géographie prioritaire de la politique de la ville basée sur un critère unique, celui du revenu. La méthode retenue pour l’identification des nouveaux quartiers prioritaires (en France métropolitaine, à La Réunion et en Martinique) repère les zones de concentration urbaine de populations à bas revenus à partir d’un quadrillage fin de ces territoires.

Les bas revenus sont définis par une approche mêlant deux références : le décrochage, d’une part, par rapport aux revenus de l’agglomération dans laquelle se situe le quartier et, d’autre part, par rapport aux revenus de la France métropolitaine. Elle aboutit ainsi au repérage de 1 296 quartiers de plus de 1 000 habitants, situés dans les agglomérations métropolitaines de plus de 10 000 habitants.

Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des entreprises sur les territoires ruraux à travers des mesures fiscales et sociales. Ces zones, reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique, comprennent à l’échelle nationale les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI). Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l’EPCI doit avoir à la fois :

  • une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI ;
  • un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians.

La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) est définie dans l’arrêté du 22 février 2018 modifiant l’arrêté du 16 mars 2017.

Sources

Fichier localisé des rémunérations et de l’emploi salarié (Flores)

Le Fichier localisé des rémunérations et de l’emploi salarié (Flores), conçu par l’Insee, permet de fournir des statistiques sur le tissu économique local. Il produit des statistiques localisées au lieu de travail sur l’ensemble de l’emploi salarié quel que soit le secteur d’activité et le type d’employeur (public ou privé, y compris particuliers employeurs, hors activités du ministère des Armées). Dans cet outil, les données sur les particuliers employeurs ne sont pas prises en compte.

Ce système d’information est construit à partir du fichier « Tous salariés ». Le fichier « Tous salariés » lui-même est issu d’une synthèse de sources administratives : déclarations sociales nominatives (DSN), déclarations annuelles de données sociales (DADS), fichiers de paie spécifiques à l’État et déclarations spécifiques aux particuliers employeurs.

Le champ couvert par Flores concerne les établissements employeurs, contrairement au dispositif qui le précède (Connaissance Locale de l’Appareil Productif, CLAP) et au REE (Répertoire des entreprises et des établissements) qui comprennent les établissements sans salariés. Les établissements pris en compte sont ceux actifs en fin d’année (dernière semaine de décembre), ce qui exclut les établissements qui ont cessé leur activité en cours d’année.

L’effectif salarié correspond au nombre de postes présents la dernière semaine de décembre dans l’établissement : il peut être nul si le ou les personnes salariées pendant l’année n’étaient plus en emploi fin décembre, dans ce cas l’établissement est compté dans cet outil comme un établissement de moins de 10 salariés.

Dans Flores, un poste correspond à un salarié dans un établissement. Un salarié qui travaille dans deux établissements correspond à deux postes. Ce salarié est donc comptabilisé deux fois. Ainsi, il ne faut pas confondre l’emploi en nombre de postes de travail évalué dans Flores et l’emploi en nombre de personnes occupées au lieu de travail évalué dans les estimations d’emploi. L’ensemble des postes annexes et non-annexes est pris en compte (un poste est considéré comme non-annexe si la rémunération annuelle est supérieure à 3 Smic mensuels ou si la durée d’emploi annuelle dépasse 30 jours et 120 heures et que le rapport nombre d’heures/durée est supérieur à 1,5).

Source : Insee – Flores 2020.

Données sur la formation

Concernant la formation initiale,les effectifs retenus dans cet outil sont ceux du second cycle de l’enseignement secondaire des voies scolaires publiques ou privées sous contrat de l’Éducation nationale, de l’Agriculture et de la Santé, et ceux de l’ensemble des établissements et formations de l’enseignement supérieur. Sont également intégrés les apprentis inscrits dans un site de formation de la région, au 31 décembre de l’année scolaire considérée.

Le niveau et la spécialité de formation ne sont pas disponibles pour l’ensemble des inscrits de l’enseignement supérieur en voie scolaire : pour ces deux indicateurs, le champ du supérieur est restreint aux établissements relevant du ministère de l’Education nationale, de l’Agriculture, de la Santé et aux établissements publics sous tutelle du ministère en charge de l’Enseignement supérieur. Ceci exclut principalement les écoles de commerce, gestion et comptabilité, écoles d’art et culture, écoles juridiques, écoles d’ingénieurs privées et université catholique. En revanche, leurs effectifs sont pris en compte dans les autres indicateurs, notamment le total des effectifs du supérieur, et les effectifs en apprentissage sont exhaustifs.

Le regroupement des diverses sources peut entraîner la présence de doubles comptes.

Les données sont exploitées au lieu de l’établissement de formation.

Sources : Académies de Clermont-Ferrand, Grenoble et Lyon, Drees enquêtes écoles de formations aux professions sanitaires et sociales, MAA - DRAAF ARA, Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation – effectifs en formation rentrée 2021 (formation initiale, voie scolaire et apprentissage).

Concernant la formation continue des demandeurs d’emploi, les informations sont issues du Fichier des entrées en formation de Pôle emploi. Ce fichier statistique est constitué à partir des deux types d’informations suivantes disponibles dans le système d’information opérationnel de Pôle emploi :

  • les Attestations d’Entrée en Stage (AES) correspondant à une entrée dans un nouveau plan de formation.
  • les transferts de demandeurs d’emploi en catégorie D d’inscription pour motif de formation sans AES.

L’unité de comptage de la base est le stagiaire et non l’individu. Une personne en recherche d’emploi (inscrite à Pôle emploi) effectuant plusieurs formations dans l’année est comptée plusieurs fois.
Les données sont exploitées au lieu de résidence du stagiaire.

Source : Pôle emploi, entrées en formation en 2021 et 2022.

Estimations d’emploi localisées (Estel)

Le dispositif Estimations d’emploi localisées (Estel), conçu par l’Insee, produit, par une synthèse de sources administratives, des estimations localisées d’emploi cohérentes entre les différents échelons géographiques (France entière, région, département et zone d’emploi) et les secteurs de la nomenclature d’activités.

Ce dispositif couvre l’emploi total (salarié et non salarié). Pour les salariés, il utilise les déclarations annuelles de données sociales "grand format" (DADS stricto sensu complétées par les données du Système d’information sur les agents des services publics – SIASP – et celles des particuliers employeurs). Pour les non-salariés, Estel mobilise les fichiers de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les non-salariés agricoles.
Ce dispositif donne le nombre de personnes en emploi au 31 décembre selon le concept d’emploi du Bureau international du travail (BIT).
Les données sont exploitées au lieu de travail.

Source : Insee – Estel 2021.

Recensement de la population (RP)

Le recensement de la population (RP), réalisé par l’Insee, a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens.
Depuis janvier 2004, des collectes de recensement sont organisées chaque année, de telle manière que l’intégralité des communes soient enquêtées sur une période de cinq ans. Les résultats du recensement sont produits à partir des cinq enquêtes annuelles les plus récentes. Les informations ainsi collectées sont ramenées à une même date pour toutes les communes. Cette date de référence est l’année médiane des cinq années d’enquête. Les évolutions sont donc observées sur des intervalles de cinq ans afin que les échantillons enquêtés soient entièrement distincts.

Dans le RP, le niveau de diplôme fait référence au plus haut diplôme détenu (déclaré par l’individu). Les actifs en emploi comprennent les personnes qui déclarent être dans l’une des situations suivantes :

  • exercer une profession (salariée ou non), même à temps partiel ;
  • aider une personne dans son travail (même sans rémunération) ;
  • être apprenti, stagiaire rémunéré ;
  • être chômeur tout en exerçant une activité réduite ;
  • être étudiant ou retraité mais occupant un emploi.

Dans cet outil, les données sont exploitées au lieu de résidence dans la rubrique relative à la "Population résidente" et au lieu de travail dans la rubrique "Emploi, métiers".

Source : Insee – RP 2018-2022, millésimé 2020, au lieu de résidence.
Source : Insee – RP 2018-2022 millésimé 2020, au lieu de travail.

Répertoire des entreprises et des établissements (REE)

Le REE (Répertoire des entreprises et des établissements) est le système d’information pour la diffusion et l’étude de la démographie des entreprises et des établissements. Ce répertoire permet de constituer un certain nombre de fichiers annuels :

  • Les bases de stocks sont constituées à partir du REE et regroupent d’une part les Unités Légales (entreprises) actives et d’autre part les établissements actifs en France métropolitaine et dans les DOM. Les données sur les stocks définitifs du 31 décembre de l’année n sont disponibles en n+2, et comprennent :
    • le champ marchand non agricole,
    • le secteur agricole,
    • le champ non marchand, en excluant uniquement les unités sans réalité économique ou appartenant à des populations pour lesquelles la qualité du dénombrement serait insuffisante.
  • Les fichiers annuels de créations d’entreprises et de créations d’établissements sont constitués à partir du REE. Les données de l’année n sont disponibles en n+1. Ces fichiers contiennent les unités légales et les établissements exerçant une activité économique réelle dans les activités de l’ensemble des secteurs marchands de l’industrie, de la construction, du commerce et des services. Sont exclus les unités dont le fonctionnement n’est pas majoritairement financé par une activité marchande (administrations, collectivités territoriales, organismes sociaux, associations non marchandes...) ; l’agriculture, la sylviculture et la pêche ; le secteur d’activité « Administration Publique ».

Le secteur agricole est mis à disposition même s’il surestime le nombre d’exploitations agricoles en raison d’un taux de faux-actifs assez important et de la difficulté à suivre dans le répertoire Sirene la transmission des exploitations.

La liste des principaux établissements employeurs concerne ceux qui sont actifs au 31.10.2023. Depuis cette date, certains ont pu fermer, changer de nom ou être créés.
Source : Insee – REE-Sirène dénombrement d’établissement au 31/12/2020 et création d’établissements en 2021
Source : Insee – Sirène au 31 octobre 2023.

Statistiques du marché du travail (STMT)

Tous les mois, la Dares et Pôle emploi publient conjointement une statistique des demandeurs d’emploi inscrits en fin de mois (DEFM) à Pôle emploi. Cette statistique est disponible rapidement, moins d’un mois après la fin de chaque mois. Elle est exhaustive, ce qui permet d’avoir des données détaillées significatives à des niveaux géographiques fins.
Toutefois, le fait de s’inscrire à Pôle emploi est une démarche administrative, et la situation des personnes qui s’inscrivent ne correspond pas directement aux critères statistiques définissant le chômage au sens du BIT. Ainsi, certains demandeurs d’emploi ne sont pas chômeurs au sens du BIT et inversement, certains chômeurs ne sont pas inscrits à Pôle emploi.

Dans cet outil, la grande majorité des données concernent les demandeurs d’emploi inscrits en catégories A, B et C (demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi ou exerçant une activité réduite).
Les données présentes dans cet outil sont brutes, c’est-à-dire non corrigées des variations saisonnières. Les effectifs correspondent au mois de décembre de l’année considérée.

Source : Pôle emploi, Dares – Statistiques du marché du travail (STMT) 2022

Taux de chômage localisé

Calculé par l’Insee, le taux de chômage est le rapport entre le nombre de chômeurs et la population active (personnes en emploi et au chômage). Ces deux grandeurs ne sont pas directement disponibles dans les statistiques courantes et font donc l’objet d’estimations.
Au niveau national, c’est l’enquête Emploi qui permet de mesurer le chômage sur la base de la définition établie par le Bureau international du travail (BIT), qui constitue la norme statistique internationale. Ainsi, est considérée comme chômeur, toute personne en âge de travailler (15 ans ou plus) qui répond à trois critères au moment de l’enquête : être sans emploi (c’est-à-dire ne pas avoir travaillé ne serait-ce qu’une heure durant une semaine de référence), être disponible pour prendre un emploi dans les quinze jours et chercher activement un emploi ou en avoir trouvé un qui commence ultérieurement.
Aux niveaux régional et infrarégional, la méthode d’estimation des taux de chômage dits "localisés" repose sur l’estimation d’une part du chômage et, d’autre part, de l’emploi :

  • le nombre de chômeurs au niveau régional est obtenu à partir du nombre de chômeurs national (estimé par l’enquête Emploi) ventilé aux différents niveaux géographiques à partir de la structure des demandeurs d’emploi en fin de mois (fournie par les STMT Pôle emploi-Dares) ;
  • l’emploi s’appuie quant à lui sur les estimations d’emploi au lieu de travail issues du dispositif Estel de l’Insee, et sur des matrices de passage du lieu de travail au lieu de résidence.
    Il ne s’agit donc pas de chômage BIT à proprement parler, puisqu’on mêle le concept BIT à la mesure administrative du chômage.

Dans cet outil, les données sont présentées en moyenne annuelle.

Source : Insee – Taux de chômage localisé 2022.

Dispositif sur les revenus localisés sociaux et fiscaux (Filosofi)

Les données du « Fichier Localisé Social et Fiscal » (Filosofi) de l’Insee proviennent du rapprochement des données fiscales (les déclarations de revenus des personnes physiques, la taxe d’habitation et le fichier d’imposition des personnes) et des données sur les prestations sociales émanant des principaux organismes gestionnaires de ces prestations (Cnaf, Cnav, CCMSA).

L’exploitation conjointe de ces sources permet une observation du revenu disponible des ménages à un niveau territorial fin. Il comprend leurs ressources (revenus d’activité, indemnités de chômage, retraites et pensions, revenus fonciers, revenus financiers imputés pour ceux qui ne sont pas soumis à déclaration, prestations familiales, minima sociaux et prestations logements) auxquelles sont déduits les impôts directs (hors taxe foncière).

Le "niveau de vie" correspond au revenu disponible par "équivalent adulte" dans le ménage. Le taux de pauvreté utilisé dans cet outil est la proportion d’individus dont le niveau de vie est inférieur au seuil de 60 % du niveau de vie médian, c’est-à-dire du niveau de vie atteint par la moitié de la population.

Source : Insee – Filosofi 2020

Données sur le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Dans la partie « Population résidente » de cet outil, les données sur la population couverte par le Revenu de Solidarité Active (RSA) sont issues des bases de la CAF et de la MSA.

Le RSA s’adresse aux personnes possédant de faibles ressources. Il remplace depuis 2009 le RMI (revenu minimal d’insertion) et l’API (allocation pour parents isolés). Avant le 1er janvier 2016 et la mise en place de la prime d’activité, le RSA comportait une partie minimum social (le RSA socle) et une partie complément de revenus d’activité (le RSA activité). Le RSA activité a été remplacé par la prime d’activité.

Le RSA s’adresse aux personnes âgées d’au moins 25 ans ou assumant la charge d’au moins un enfant né ou à naître, qui résident en France. Depuis le 1er septembre 2010, les jeunes de moins de 25 ans ayant travaillé au moins deux années au cours des trois dernières années peuvent également en bénéficier. Les allocataires du "RSA jeunes" représentent moins de 1% de l’ensemble.

La population couverte comprend l’allocataire, le conjoint et les personnes à charge. Cette population au 31 décembre est rapportée aux estimations de population de l’Insee du 1er janvier de l’année suivante pour estimer la part de la population couverte par le RSA.

Dans la partie « Marché du travail » de cet outil, les données sur les demandeurs d’emploi bénéficiaires du RSA sont issues des bases de Pôle emploi et correspondent aux demandeurs d’emploi ayant des droits ouverts au RSA.

Source : CNAF-MSA, données au 31/12/2021, Insee – Estimations de population au 01/01/2022